Référence du document
Informations de base
2008/2290(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009
Vote en commission
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2290(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/68143
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