Référence du document

2008/2324(INI)  
Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP)  
Informations de base  

2008/2324(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2008
Publication du document de base non-législatif
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2324(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/70716
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