Fiche de procédure : 2008/2330(INI)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2008/2330(INI)

Agenda social renouvelé

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation

Informations de base

2008/2330(INI)

INI - Procédure d'initiative

Agenda social renouvelé

Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.20 Santé publique
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.45 Espace culturel commun
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PPE-DE SILVA PENEDA José Albino	09/09/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PPE-DE PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie	14/01/2009
CULT Culture et éducation	PPE-DE VISSER Cornelis	16/12/2008
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PSE FERREIRA Anne	21/01/2009
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	UEN RYAN Eoin	14/01/2009

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2916	16/12/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Emploi, affaires sociales et inclusion

Commissaire

ŠPIDLA Vladimír

Evénements clés

02/07/2008	Publication du document de base non-législatif	COM(2008)0412	Résumé
16/12/2008	Débat au Conseil		Résumé
18/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
03/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0241/2009
05/05/2009	Débat en plénière
06/05/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0370/2009	Résumé
06/05/2009	Résultat du vote au parlement
06/05/2009	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2008/2330(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	EMPL/6/67635

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE418.024	17/12/2008
Amendements déposés en commission	PE418.417	03/02/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0241/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0370/2009	06/05/2009	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	COM(2008)0412	02/07/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2156	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2157	02/07/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3564/2	11/11/2009

Tous

Document de base non législatif	COM(2008)0412	02/07/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2156	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2157	02/07/2008
Projet de rapport de la commission	PE418.024	17/12/2008
Amendements déposés en commission	PE418.417	03/02/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0241/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0370/2009	06/05/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3564/2	11/11/2009

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