Référence du document
Informations de base
2008/2502(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
31/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2502(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)1766/316/04/2008EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)1766/316/04/2008EC