Fiche de procédure : 2008/2580(RSP)

Fiche de procédure

2008/2580(RSP)

Resolution sur le Soudan et la Cour pénale internationale

2008/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Resolution sur le Soudan et la Cour pénale internationale

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Soudan

Procédure terminée

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22/05/2008	Débat en plénière		Résumé
22/05/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0238/2008	Résumé
22/05/2008	Résultat du vote au parlement
22/05/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2580(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0240/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0254/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0255/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0256/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0257/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0258/2008	20/05/2008
Proposition de résolution commune	RC-B6-0240/2008	20/05/2008
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0238/2008	22/05/2008	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2008)3593/2

12/06/2008

Proposition de résolution	B6-0240/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0254/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0255/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0256/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0257/2008	20/05/2008
Proposition de résolution	B6-0258/2008	20/05/2008
Proposition de résolution commune	RC-B6-0240/2008	20/05/2008
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0238/2008	22/05/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)3593/2	12/06/2008