Fiche de procédure : 2008/2615(RSP)

Fiche de procédure

2008/2615(RSP)

Résolution sur le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats

2008/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats

Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Procédure terminée

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01/09/2008	Débat en plénière		Résumé
03/09/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0397/2008	Résumé
03/09/2008	Résultat du vote au parlement
03/09/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2615(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0374/2008	01/09/2008
Question orale du Parlement	B6-0456/2008	01/09/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0397/2008	03/09/2008	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6073	17/10/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6486	17/12/2008

Proposition de résolution	B6-0374/2008	01/09/2008
Question orale du Parlement	B6-0456/2008	01/09/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0397/2008	03/09/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6073	17/10/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6486	17/12/2008