Fiche de procédure : 2008/2618(RSP)

Fiche de procédure

2008/2618(RSP)

Résolution sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davis

2008/2618(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davis

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

10/07/2008	Débat en plénière		Résumé
10/07/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0368/2008	Résumé
10/07/2008	Résultat du vote au parlement
10/07/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2618(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0350/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0357/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0358/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0363/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0369/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0370/2008	08/07/2008
Proposition de résolution commune	RC-B6-0350/2008	08/07/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0368/2008	10/07/2008	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2008)4891

27/08/2008

Proposition de résolution	B6-0350/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0357/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0358/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0363/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0369/2008	08/07/2008
Proposition de résolution	B6-0370/2008	08/07/2008
Proposition de résolution commune	RC-B6-0350/2008	08/07/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0368/2008	10/07/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)4891	27/08/2008