Fiche de procédure : 2008/2669(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2008/2669(RSP)

Résolution sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation

Informations de base

2008/2669(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe

Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises PME, artisanat

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Entreprises et industrie

Commissaire

VERHEUGEN Günter

Evénements clés

03/12/2008	Débat en plénière		Résumé
04/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0579/2008	Résumé
04/12/2008	Résultat du vote au parlement
04/12/2008	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2008/2669(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Parlement européen

Question orale du Parlement	B6-0485/2008	17/11/2008
Proposition de résolution	B6-0617/2008	03/12/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0579/2008	04/12/2008	Résumé

Commission européenne

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2009)401

10/03/2009

Tous

Question orale du Parlement	B6-0485/2008	17/11/2008
Proposition de résolution	B6-0617/2008	03/12/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0579/2008	04/12/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)401	10/03/2009

Version 6.12.02 | Dernière mise à jour 25/05/2013 05:25
Avis juridique
Wai AA- WCAG 2.0