Fiche de procédure : 2008/2676(RSP)

Fiche de procédure

2008/2676(RSP)

Résolution sur la peine de mort au Nigeria

2008/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la peine de mort au Nigeria

Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Nigeria

Procédure terminée

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20/11/2008	Débat en plénière		Résumé
20/11/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0570/2008	Résumé
20/11/2008	Résultat du vote au parlement
20/11/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2676(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0602/2008	18/11/2008
Proposition de résolution	B6-0603/2008	18/11/2008
Proposition de résolution	B6-0604/2008	18/11/2008
Proposition de résolution	B6-0605/2008	18/11/2008
Proposition de résolution	B6-0606/2008	18/11/2008
Proposition de résolution	B6-0607/2008	18/11/2008
Proposition de résolution commune	RC-B6-0602/2008	18/11/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0570/2008	20/11/2008	Résumé