Fiche de procédure : 2009/0056(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2009/0056(COD)

Services de médias audiovisuels: coordination de certaines dispositions des États membres. Codification

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites
Acte final

Informations de base

2009/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Services de médias audiovisuels: coordination de certaines dispositions des États membres. Codification

Voir aussi 2012/2132(INI)
Abrogation Directive 89/552/EEC

Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna	02/09/2009

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2993	15/02/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Service juridique

Commissaire

BARROSO José Manuel

Evénements clés

21/04/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0185	Résumé
14/07/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
08/10/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0029/2009
20/10/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0036/2009	Résumé
20/10/2009	Résultat du vote au parlement
15/02/2010	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/03/2010	Signature de l'acte final
10/03/2010	Fin de la procédure au Parlement
15/04/2010	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2009/0056(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
	Voir aussi 2012/2132(INI) Abrogation Directive 89/552/EEC
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/7/00293

Portail de documentation

Parlement européen

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0029/2009	08/10/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0036/2009	20/10/2009	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2009)0185	21/04/2009	Résumé
Document de base non législatif	COM(2012)0203	04/05/2012
Document de suivi	SWD(2012)0125	04/05/2012
Document de suivi	COM(2012)0522	24/09/2012	Résumé
Document de suivi	SWD(2012)0269	24/09/2012

Tous

Document de base législatif	COM(2009)0185	21/04/2009	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0029/2009	08/10/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0036/2009	20/10/2009	Résumé
Document de base non législatif	COM(2012)0203	04/05/2012
Document de suivi	SWD(2012)0125	04/05/2012
Document de suivi	COM(2012)0522	24/09/2012	Résumé
Document de suivi	SWD(2012)0269	24/09/2012

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2010/13
JO L 095 15.04.2010, p. 0001 Résumé

Rectificatif à l'acte final 32010L0013R(01)
JO L 263 06.10.2010, p. 0015

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