Fiche de procédure : 2009/0060A(COD)

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
CODE Délégation du Parlement au Comité de conciliation	MITCHELL Gay	15/02/2011

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
DEVE Développement	MITCHELL Gay	06/10/2009
DEVE Développement	MITCHELL Gay	25/01/2011

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Education, jeunesse, culture et sport

3128

28/11/2011

Formation du Conseil précédente
Agriculture et pêche	3108	19/07/2011
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3057	10/12/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

ASHTON Catherine

Evénements clés

21/04/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0194	Résumé
17/09/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
01/12/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0078/2009
20/10/2010	Débat en plénière
21/10/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0379/2010	Résumé
10/12/2010	Publication de la position du Conseil	16442/1/2010	Résumé
16/12/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/2011	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
27/01/2011	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0006/2011
03/02/2011	Débat en plénière
03/02/2011	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0032/2011	Résumé
19/07/2011	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/09/2011	Réunion formelle du Comité de conciliation
31/10/2011	Décision finale du comité de conciliation
31/10/2011	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	00057/2011
24/11/2011	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A7-0402/2011
28/11/2011	Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2011	Débat en plénière
01/12/2011	Décision du Parlement, 3ème lecture	T7-0535/2011	Résumé
13/12/2011	Signature de l'acte final
13/12/2011	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2009/0060A(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2009/0060B(COD) Voir aussi 2010/0059(COD) Modification Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD) Voir aussi 2009/0059(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	CODE/7/05310

Portail de documentation

Parlement européen

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0078/2009	01/12/2009
Projet de rapport de la commission	PE430.436	21/05/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0379/2010	21/10/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE456.652	17/01/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0006/2011	27/01/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0032/2011	03/02/2011	Résumé
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	00057/2011	31/10/2011
Projet de rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation	PE474.028	31/10/2011
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A7-0402/2011	24/11/2011
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T7-0535/2011	01/12/2011	Résumé

Conseil de l'Union

Position du Conseil	16442/1/2010	10/12/2010	Résumé
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	00057/2011	31/10/2011

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2009)0194	21/04/2009	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0788	13/12/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)2217	16/03/2011
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0178	01/04/2011	Résumé

Tous

Document de base législatif	COM(2009)0194	21/04/2009	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0078/2009	01/12/2009
Projet de rapport de la commission	PE430.436	21/05/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0379/2010	21/10/2010	Résumé
Position du Conseil	16442/1/2010	10/12/2010	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0788	13/12/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE456.652	17/01/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0006/2011	27/01/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0032/2011	03/02/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)2217	16/03/2011
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0178	01/04/2011	Résumé
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	00057/2011	31/10/2011
Projet de rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation	PE474.028	31/10/2011
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A7-0402/2011	24/11/2011
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T7-0535/2011	01/12/2011	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2011/1339
JO L 347 30.12.2011, p. 0030 Résumé

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