Fiche de procédure : 2009/0062(NLE)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2009/0062(NLE)

Accord CE/Ukraine: coopération scientifique et technologique, renouvellement

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites
Acte final

Informations de base

2009/0062(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Accord CE/Ukraine: coopération scientifique et technologique, renouvellement

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	REUL Herbert	29/09/2010

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie
ITRE Industrie, recherche et énergie	REUL Herbert	02/09/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
BUDG Budgets
AFET Affaires étrangères
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3074	09/03/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Recherche et innovation

Commissaire

GEOGHEGAN-QUINN Máire

Evénements clés

21/04/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0182	Résumé
14/07/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
23/11/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0074/2009
26/11/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0095/2009	Résumé
26/11/2009	Résultat du vote au parlement
02/12/2009	Informations supplémentaires		Résumé
02/07/2010	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	11364/2010	Résumé
13/07/2010	Reconsultation officielle du Parlement
26/10/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
04/11/2010	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A7-0306/2010
23/11/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0412/2010	Résumé
09/03/2011	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2011	Fin de la procédure au Parlement
25/03/2011	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2009/0062(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/7/03488; ITRE/7/00296

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE430.650	11/11/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0074/2009	23/11/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0095/2009	26/11/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE450.616	11/10/2010
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A7-0306/2010	04/11/2010
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T7-0412/2010	23/11/2010	Résumé

Conseil de l'Union

Document annexé à la procédure	09317/2002	11/06/2002
Proposition législative modifiée pour reconsultation	11364/2010	02/07/2010	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif

COM(2009)0182

21/04/2009

Résumé

Tous

Document annexé à la procédure	09317/2002	11/06/2002
Document de base législatif	COM(2009)0182	21/04/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE430.650	11/11/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0074/2009	23/11/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0095/2009	26/11/2009	Résumé
Proposition législative modifiée pour reconsultation	11364/2010	02/07/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE450.616	11/10/2010
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A7-0306/2010	04/11/2010
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T7-0412/2010	23/11/2010	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Décision 2011/182
JO L 079 25.03.2011, p. 0003 Résumé

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