Fiche de procédure : 2009/0119(CNS)

Fiche de procédure

2009/0119(CNS)

Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique IPEEC: signature du mandat et du protocole

2009/0119(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique IPEEC: signature du mandat et du protocole

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	REUL Herbert	05/10/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2980	30/11/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Energie et transports

Commissaire

PIEBALGS Andris

08/09/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0438	Résumé
19/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
23/11/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0075/2009
26/11/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0096/2009	Résumé
26/11/2009	Résultat du vote au parlement
30/11/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009	Fin de la procédure au Parlement
16/12/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2009/0119(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/7/00945

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE430.263	03/11/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0075/2009	23/11/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0096/2009	26/11/2009	Résumé

Document de base législatif

COM(2009)0438

08/09/2009

Résumé

Document de base législatif	COM(2009)0438	08/09/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE430.263	03/11/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0075/2009	23/11/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0096/2009	26/11/2009	Résumé

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex