Fiche de procédure : 2009/0127(COD)

Fiche de procédure

2009/0127(COD)

Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen pour les réfugiés (FER) 2008-2013

2009/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen pour les réfugiés (FER) 2008-2013

Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	TAVARES Rui	20/03/2012

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	TAVARES Rui	06/10/2009

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	3151	08/03/2012

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

REDING Viviane

02/09/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0456	Résumé
17/09/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
29/04/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0125/2010
18/05/2010	Débat en plénière
18/05/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0160/2010	Résumé
08/03/2012	Publication de la position du Conseil	06444/2/2012	Résumé
15/03/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2012	Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2012	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0063/2012	Résumé
28/03/2012	Débat en plénière
29/03/2012	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0104/2012	Résumé
29/03/2012	Signature de l'acte final
29/03/2012	Résultat du vote au parlement
29/03/2012	Fin de la procédure au Parlement
30/03/2012	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de procédure	2009/0127(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 080; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	LIBE/7/09082

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE430.976	26/02/2010
Amendements déposés en commission	PE439.334	05/03/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0125/2010	29/04/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0160/2010	18/05/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE485.875	15/03/2012
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0063/2012	22/03/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0104/2012	29/03/2012	Résumé

Déclaration du Conseil sur sa position	06977/2012	01/03/2012
Position du Conseil	06444/2/2012	08/03/2012	Résumé

Document de base législatif	COM(2009)0456	02/09/2009	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2009)0447	02/09/2009	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1127	02/09/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1128	02/09/2009
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2012)0110	09/03/2012	Résumé

Document de base législatif	COM(2009)0456	02/09/2009	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2009)0447	02/09/2009	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1127	02/09/2009
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1128	02/09/2009
Projet de rapport de la commission	PE430.976	26/02/2010
Amendements déposés en commission	PE439.334	05/03/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0125/2010	29/04/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0160/2010	18/05/2010	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	06977/2012	01/03/2012
Position du Conseil	06444/2/2012	08/03/2012	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2012)0110	09/03/2012	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE485.875	15/03/2012
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0063/2012	22/03/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0104/2012	29/03/2012	Résumé

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Décision 2012/281
JO L 092 30.03.2012, p. 0001 Résumé