Fiche de procédure : 2009/0136(NLE)

Fiche de procédure

2009/0136(NLE)

Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

2009/0136(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Modification Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	COELHO Carlos	06/10/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	ALVARO Alexander	21/10/2009

Formation du Conseil	Réunion	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	3018	03/06/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

MALMSTRÖM Cecilia

29/09/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0508	Résumé
22/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2009	Informations supplémentaires		Résumé
27/04/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
29/04/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0126/2010
18/05/2010	Débat en plénière
18/05/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0161/2010	Résumé
18/05/2010	Résultat du vote au parlement
03/06/2010	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2010	Fin de la procédure au Parlement
22/06/2010	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2009/0136(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 1104/2008 2008/0078(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	LIBE/7/01135

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE430.541	07/12/2009
Amendements déposés en commission	PE438.184	19/03/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0126/2010	29/04/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0161/2010	18/05/2010	Résumé

Document de base législatif	COM(2009)0508	29/09/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)3805	24/06/2010
Document de suivi	SEC(2010)1138	21/09/2010	Résumé

Document de base législatif	COM(2009)0508	29/09/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE430.541	07/12/2009
Amendements déposés en commission	PE438.184	19/03/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0126/2010	29/04/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0161/2010	18/05/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)3805	24/06/2010
Document de suivi	SEC(2010)1138	21/09/2010	Résumé

Parlements nationaux