Fiche de procédure : 2009/0145(CNS)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2009/0145(CNS)

Serbie: assistance macrofinancière

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
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Acte final

Informations de base

2009/0145(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Serbie: assistance macrofinancière

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.16 Relations avec les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI

Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
INTA Commerce international	RANSDORF Miloslav	29/09/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2979	30/11/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Affaires économiques et financières

Commissaire

Evénements clés

08/10/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0513	Résumé
10/11/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
12/11/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0061/2009
23/11/2009	Débat en plénière
24/11/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0073/2009	Résumé
24/11/2009	Résultat du vote au parlement
30/11/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009	Fin de la procédure au Parlement
05/12/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2009/0145(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	INTA/7/01213

Portail de documentation

Parlement européen

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0061/2009	13/11/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0073/2009	24/11/2009	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2009)0513	08/10/2009	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1311	08/10/2009

Tous

Document de base législatif	COM(2009)0513	08/10/2009	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2009)1311	08/10/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0061/2009	13/11/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0073/2009	24/11/2009	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Décision 2009/892
JO L 320 05.12.2009, p. 0009 Résumé

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