Fiche de procédure : 2009/2006(BUD)

Fiche de procédure

2009/2006(BUD)

Budget 2010: autres sections: état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice et le budget

2009/2006(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Budget 2010: autres sections: état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice et le budget

Sujet
8.70.50 Budget 2010

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
BUDG Budgets	PSE MAŇKA Vladimír	14/01/2009

22/04/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
28/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0275/2009
04/05/2009	Débat en plénière
05/05/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0346/2009	Résumé
05/05/2009	Résultat du vote au parlement
05/05/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2006(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Préparation budgétaire
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	BUDG/6/72238

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE421.446	16/04/2009
Amendements déposés en commission	PE423.837	20/04/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0275/2009	28/04/2009
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T6-0346/2009	05/05/2009	Résumé