Fiche de procédure : 2009/2150(INI)

Fiche de procédure

2009/2150(INI)

Effets de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement

2009/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Effets de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement

Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
DEVE Développement	GUERRERO SALOM Enrique	06/10/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	MUÑIZ DE URQUIZA María	10/11/2009
ECON Affaires économiques et monétaires	KLUTE Jürgen	15/09/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Développement

Commissaire

PIEBALGS Andris

08/04/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0160	Résumé
22/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
09/03/2010	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0034/2010
24/03/2010	Débat en plénière
25/03/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0089/2010	Résumé
25/03/2010	Résultat du vote au parlement
25/03/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2150(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	DEVE/7/01291

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE430.840	24/11/2009
Amendements déposés en commission	PE438.374	10/02/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0034/2010	09/03/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0089/2010	25/03/2010	Résumé

Document de base non législatif	COM(2009)0160	08/04/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)2953	28/06/2010

Document de base non législatif	COM(2009)0160	08/04/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE430.840	24/11/2009
Amendements déposés en commission	PE438.374	10/02/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0034/2010	09/03/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0089/2010	25/03/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)2953	28/06/2010