Référence du document
Informations de base
2009/2158(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.45.10 Propriété littéraire et artistique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2010
Vote en commission
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2158(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/01035
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous