Fiche de procédure : 2009/2178(INI)

Fiche de procédure

2009/2178(INI)

Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

2009/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative

Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	GALLO Marielle	05/10/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	RÜBIG Paul	25/11/2009
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	ROITHOVÁ Zuzana	05/01/2010

Formation du Conseil	Réunion	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2999	01/03/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BARNIER Michel

11/09/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0467	Résumé
11/11/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2010	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé
01/06/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
03/06/2010	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0175/2010
20/09/2010	Débat en plénière
22/09/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0340/2010	Résumé
22/09/2010	Résultat du vote au parlement
22/09/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2178(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/7/01257

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE438.164	13/01/2010
Amendements déposés en commission	PE439.233	02/03/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0175/2010	03/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0340/2010	22/09/2010	Résumé

Document de base non législatif	COM(2009)0467	11/09/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)8656/2	10/02/2011

Document de base non législatif	COM(2009)0467	11/09/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE438.164	13/01/2010
Amendements déposés en commission	PE439.233	02/03/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0175/2010	03/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0340/2010	22/09/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)8656/2	10/02/2011