Fiche de procédure : 2009/2195(REG)

Fiche de procédure

2009/2195(REG)

Règlement PE, articles 87 bis et 88: actes délégués et mesures d'exécution

2009/2195(REG)

REG - Règlement du Parlement

Règlement PE, articles 87 bis et 88: actes délégués et mesures d'exécution

Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, comitologie

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

04/11/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

ŠEFČOVIČ Maroš

07/04/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/03/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2012	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0072/2012	Résumé
10/05/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0199/2012	Résumé
10/05/2012	Résultat du vote au parlement
10/05/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2195(REG)
Type de procédure	REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 212-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFCO/7/01560

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE464.999	13/10/2011
Amendements déposés en commission	PE480.765	06/02/2012
Amendements déposés en commission	PE485.835	08/03/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0072/2012	27/03/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0199/2012	10/05/2012	Résumé