Référence du document

2009/2209(INS)  
Décision portant approbation de la nomination de la Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2010
Résultat du vote au parlement
09/02/2010
Décision du Parlement
T7-0010/2010
09/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
11/02/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2209(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 125
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final