Fiche de procédure : 2009/2227(INI)

Fiche de procédure

2009/2227(INI)

Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation

2009/2227(INI)

INI - Procédure d'initiative

Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation

Sujet
3.50.04 Innovation

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

12/10/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	REPO Mitro	15/02/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

TAJANI Antonio

02/09/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0442	Résumé
17/12/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
06/05/2010	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0143/2010
15/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0209/2010	Résumé
15/06/2010	Résultat du vote au parlement
15/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2227(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/7/01773

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE438.406	11/02/2010
Amendements déposés en commission	PE439.266	05/03/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0143/2010	06/05/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0209/2010	15/06/2010	Résumé

Document de base non législatif	COM(2009)0442	02/09/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010

Document de base non législatif	COM(2009)0442	02/09/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE438.406	11/02/2010
Amendements déposés en commission	PE439.266	05/03/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0143/2010	06/05/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0209/2010	15/06/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010