Fiche de procédure : 2009/2229(INI)

Fiche de procédure

2009/2229(INI)

Gouvernance de l'internet: les prochaines étapes

2009/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative

Gouvernance de l'internet: les prochaines étapes

Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

03/11/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
CULT Culture et éducation	BELET Ivo	02/09/2009
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	STIHLER Catherine	15/02/2010
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	LAMBRINIDIS Stavros	07/04/2010
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	WIKSTRÖM Cecilia	27/01/2010

Formation du Conseil	Réunion	Date
Transports, télécommunications et énergie	2987	17/12/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

KROES Neelie

18/06/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0277	Résumé
17/12/2009	Débat au Conseil		Résumé
17/12/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
07/06/2010	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0185/2010
14/06/2010	Débat en plénière
15/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0208/2010	Résumé
15/06/2010	Résultat du vote au parlement
15/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2229(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/7/01780

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE440.183	15/04/2010
Amendements déposés en commission	PE441.224	08/05/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0185/2010	07/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0208/2010	15/06/2010	Résumé

Document de base non législatif	COM(2009)0277	18/06/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010

Document de base non législatif	COM(2009)0277	18/06/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE440.183	15/04/2010
Amendements déposés en commission	PE441.224	08/05/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0185/2010	07/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0208/2010	15/06/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010