Fiche de procédure : 2009/2232(INI)

Fiche de procédure

2009/2232(INI)

Transparence de la politique régionale et de son financement

2009/2232(INI)

INI - Procédure d'initiative

Transparence de la politique régionale et de son financement

Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

06/10/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

HAHN Johannes

17/12/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
05/05/2010	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0139/2010
15/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0201/2010	Résumé
15/06/2010	Résultat du vote au parlement
15/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2232(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	REGI/7/01791

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE439.304	26/02/2010
Amendements déposés en commission	PE440.029	29/03/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0139/2010	05/05/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0201/2010	15/06/2010	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2010)6508

27/10/2010

Projet de rapport de la commission	PE439.304	26/02/2010
Amendements déposés en commission	PE440.029	29/03/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0139/2010	05/05/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0201/2010	15/06/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010