Fiche de procédure : 2009/2503(RSP)

14/01/2009	Débat en plénière		Résumé
15/01/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0027/2009	Résumé
15/01/2009	Résultat du vote au parlement
15/01/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2503(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0028/2009	14/01/2009
Proposition de résolution	B6-0029/2009	14/01/2009
Proposition de résolution	B6-0030/2009	14/01/2009
Proposition de résolution	B6-0031/2009	14/01/2009
Proposition de résolution	B6-0032/2009	14/01/2009
Proposition de résolution commune	RC-B6-0028/2009	14/01/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0027/2009	15/01/2009	Résumé