Fiche de procédure : 2009/2519(RSP)

Fiche de procédure

2009/2519(RSP)

Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour la période 2008-2010

2009/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour la période 2008-2010

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Procédure terminée

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Formation du Conseil	Réunion	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2930	09/03/2009

09/03/2009	Débat au Conseil		Résumé
11/03/2009	Débat en plénière
11/03/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0122/2009	Résumé
11/03/2009	Résultat du vote au parlement
11/03/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2519(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0133/2009	19/02/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0122/2009	11/03/2009	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2009)3244

06/10/2009

Proposition de résolution	B6-0133/2009	19/02/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0122/2009	11/03/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3244	06/10/2009