Fiche de procédure : 2009/2552(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2009/2552(RSP)

Résolution sur une approche de l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne

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Informations de base

2009/2552(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur une approche de l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne

Sujet
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Evénements clés

11/03/2009	Débat en plénière
12/03/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0138/2009	Résumé
12/03/2009	Résultat du vote au parlement
12/03/2009	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2009/2552(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Parlement européen

Question orale du Parlement	B6-0016/2009	09/03/2009
Proposition de résolution	B6-0114/2009	11/03/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0138/2009	12/03/2009	Résumé

Commission européenne

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2009)3244

06/10/2009

Tous

Question orale du Parlement	B6-0016/2009	09/03/2009
Proposition de résolution	B6-0114/2009	11/03/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0138/2009	12/03/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3244	06/10/2009

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