Fiche de procédure : 2009/2580(RSP)

Fiche de procédure

2009/2580(RSP)

Résolution sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

2009/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Sierra Léone

Procédure terminée

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24/04/2009	Débat en plénière
24/04/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0310/2009	Résumé
24/04/2009	Résultat du vote au parlement
24/04/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2580(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0242/2009	22/04/2009
Proposition de résolution	B6-0243/2009	22/04/2009
Proposition de résolution	B6-0244/2009	22/04/2009
Proposition de résolution	B6-0245/2009	22/04/2009
Proposition de résolution	B6-0253/2009	22/04/2009
Proposition de résolution	B6-0255/2009	22/04/2009
Proposition de résolution commune	RC-B6-0242/2009	22/04/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0310/2009	24/04/2009	Résumé