Fiche de procédure : 2009/2604(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2009/2604(RSP)

Résolution sur la situation à Madagascar

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Informations de base

2009/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la situation à Madagascar

Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Madagascar

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

FERRERO-WALDNER Benita

Evénements clés

07/05/2009	Débat en plénière
07/05/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0392/2009	Résumé
07/05/2009	Résultat du vote au parlement
07/05/2009	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2009/2604(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0271/2009	05/05/2009
Proposition de résolution	B6-0272/2009	05/05/2009
Proposition de résolution	B6-0275/2009	05/05/2009
Proposition de résolution	B6-0278/2009	05/05/2009
Proposition de résolution	B6-0280/2009	05/05/2009
Proposition de résolution	B6-0284/2009	05/05/2009
Proposition de résolution commune	RC-B6-0271/2009	05/05/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0392/2009	07/05/2009	Résumé

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