Fiche de procédure : 2009/2767(RSP)

Fiche de procédure

2009/2767(RSP)

Résolution sur le rapport de suivi 2009 concernant la Croatie

2009/2767(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le rapport de suivi 2009 concernant la Croatie

Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Croatie

Procédure terminée

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Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	2984	07/12/2009

07/12/2009	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé
10/02/2010	Débat en plénière
10/02/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0023/2010	Résumé
10/02/2010	Résultat du vote au parlement
10/02/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2009/2767(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0067/2010	10/02/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0023/2010	10/02/2010	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2010)2011

02/06/2010

Proposition de résolution	B7-0067/2010	10/02/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0023/2010	10/02/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)2011	02/06/2010