Fiche de procédure : 2010/0075(NLE)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/0075(NLE)

Accord de libre-échange UE-Corée: conclusion

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
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Informations de base

2010/0075(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Accord de libre-échange UE-Corée: conclusion

Voir aussi 2010/0032(COD)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Corée, République

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

INTA Commerce international

STURDY Robert

Rapporteur fictif

17/03/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	CASPARY Daniel	21/06/2010

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires étrangères	3031	10/09/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commerce

Commissaire

DE GUCHT Karel

Evénements clés

09/04/2010	Publication de la proposition législative initiale	COM(2010)0137	Résumé
20/08/2010	Publication de la proposition législative	08505/2010	Résumé
10/09/2010	Débat au Conseil		Résumé
19/10/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
09/02/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0034/2011
16/02/2011	Débat en plénière
17/02/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0063/2011	Résumé
17/02/2011	Résultat du vote au parlement
11/04/2011	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/04/2011	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2010/0075(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2010/0032(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure	Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire	INTA/7/02445

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE441.233	22/10/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0034/2011	09/02/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0063/2011	17/02/2011	Résumé

Conseil de l'Union

Document de base législatif	08505/2010	20/08/2010	Résumé
Document annexé à la procédure	08530/2010	20/08/2010	Résumé

Commission européenne

Proposition législative initiale

COM(2010)0137

09/04/2010

Résumé

Tous

Proposition législative initiale	COM(2010)0137	09/04/2010	Résumé
Document de base législatif	08505/2010	20/08/2010	Résumé
Document annexé à la procédure	08530/2010	20/08/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE441.233	22/10/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0034/2011	09/02/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0063/2011	17/02/2011	Résumé

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