Référence du document
Informations de base
2010/0173(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
Zone géographique
Jordanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
13/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0173(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03250
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final