Fiche de procédure : 2010/0181(NLE)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/0181(NLE)

Accord UE/Maroc: mécanisme de règlement des différends

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites
Acte final

Informations de base

2010/0181(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Accord UE/Maroc: mécanisme de règlement des différends

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maroc

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

INTA Commerce international

CUTAŞ George Sabin

Rapporteur fictif

15/09/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires étrangères	3086	13/05/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commerce

Commissaire

DE GUCHT Karel

Evénements clés

22/06/2010	Publication de la proposition législative initiale	COM(2010)0326	Résumé
12/10/2010	Publication de la proposition législative	13754/2010	Résumé
16/12/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
18/03/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0066/2011
06/04/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0132/2011	Résumé
06/04/2011	Résultat du vote au parlement
13/05/2011	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011	Fin de la procédure au Parlement
05/07/2011	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2010/0181(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	INTA/7/03248

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE452.789	13/12/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0066/2011	18/03/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0132/2011	06/04/2011	Résumé

Conseil de l'Union

Document de base législatif	13754/2010	12/10/2010	Résumé
Document annexé à la procédure	13973/2010	12/10/2010	Résumé

Commission européenne

Proposition législative initiale

COM(2010)0326

22/06/2010

Résumé

Tous

Proposition législative initiale	COM(2010)0326	22/06/2010	Résumé
Document de base législatif	13754/2010	12/10/2010	Résumé
Document annexé à la procédure	13973/2010	12/10/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE452.789	13/12/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0066/2011	18/03/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0132/2011	06/04/2011	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Décision 2011/392
JO L 176 05.07.2011, p. 0001 Résumé

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