Référence du document

2010/0242(COD)  
Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012)  
Informations de base  

2010/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Voir aussi 2014/2255(INI)

Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.07 Personnes agées
4.10.11 Retraites, pensions
4.10.14 Démographie
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2010
Publication de la proposition législative
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2010
Débat au Conseil
16/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
18/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/06/2011
Débat au Conseil
07/07/2011
Résultat du vote au parlement
07/07/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2011
Signature de l'acte final
23/09/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0242(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2014/2255(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/03709
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Acte final