Fiche de procédure : 2010/0252(COD)

2010/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Politique du spectre radioélectrique: premier programme

Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies, biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	HÖKMARK Gunnar	20/10/2010

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	HÖKMARK Gunnar	20/10/2010

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	KORHOLA Eija-Riitta	13/10/2010
CULT Culture et éducation	KAMMEREVERT Petra	19/10/2010

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Transports, télécommunications et énergie

3134

12/12/2011

Formation du Conseil précédente
Transports, télécommunications et énergie	3093	27/05/2011
Transports, télécommunications et énergie	3052	02/12/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Réseaux de communication, contenu et technologies

Commissaire

KROES Neelie

Evénements clés

20/09/2010	Publication de la proposition législative	COM(2010)0471	Résumé
23/09/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2010	Débat au Conseil		Résumé
12/04/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
15/04/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0151/2011
09/05/2011	Débat en plénière
11/05/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0220/2011	Résumé
27/05/2011	Débat au Conseil		Résumé
13/12/2011	Publication de la position du Conseil	16226/1/2011	Résumé
19/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/01/2012	Vote en commission, 2ème lecture
27/01/2012	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0019/2012	Résumé
14/02/2012	Débat en plénière
15/02/2012	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0043/2012	Résumé
15/02/2012	Résultat du vote au parlement
14/03/2012	Signature de l'acte final
14/03/2012	Fin de la procédure au Parlement
21/03/2012	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2010/0252(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/7/07663

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE454.746	10/02/2011
Amendements déposés en commission	PE460.615	14/03/2011
Amendements déposés en commission	PE460.855	14/03/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0151/2011	15/04/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0220/2011	11/05/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE478.447	08/12/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0019/2012	27/01/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0043/2012	15/02/2012	Résumé

Conseil de l'Union

Déclaration du Conseil sur sa position	17651/2011	06/12/2011
Position du Conseil	16226/1/2011	13/12/2011	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2010)0471	20/09/2010	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2010)1034	20/09/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2010)1035	20/09/2010
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2012)0003	12/01/2012	Résumé

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES0362/2011

16/02/2011

Tous

Document de base législatif	COM(2010)0471	20/09/2010	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2010)1034	20/09/2010
Document annexé à la procédure	SEC(2010)1035	20/09/2010
Projet de rapport de la commission	PE454.746	10/02/2011
Comité économique et social: avis, rapport	CES0362/2011	16/02/2011
Amendements déposés en commission	PE460.615	14/03/2011
Amendements déposés en commission	PE460.855	14/03/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0151/2011	15/04/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0220/2011	11/05/2011	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	17651/2011	06/12/2011
Projet de rapport de la commission	PE478.447	08/12/2011
Position du Conseil	16226/1/2011	13/12/2011	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2012)0003	12/01/2012	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0019/2012	27/01/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0043/2012	15/02/2012	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Décision 2012/243
JO L 081 21.03.2012, p. 0007 Résumé

Choisissez votre langue:

Référence du document

Navigation principale

Parlement européen

Conseil de l'Union

Commission européenne

Autres institutions

Tous