Fiche de procédure : 2010/0323(NLE)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/0323(NLE)

Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: commerce bilatéral de textiles. Protocole

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites

Informations de base

2010/0323(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: commerce bilatéral de textiles. Protocole

Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Ouzbékistan

En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

INTA Commerce international

CUTAŞ George Sabin

Rapporteur fictif

17/01/2011

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
INTA Commerce international	CUTAŞ George Sabin	17/01/2011

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	KIIL-NIELSEN Nicole	21/06/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires étrangères	3065	31/01/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commerce

Commissaire

DE GUCHT Karel

Evénements clés

15/11/2010	Publication de la proposition législative initiale	COM(2010)0664	Résumé
25/01/2011	Publication de la proposition législative initiale	16384/2010	Résumé
10/05/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2011	Publication de la proposition législative	16384/1/2010	Résumé
23/11/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2011	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A7-0427/2011	Résumé
14/12/2011	Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2011	Débat en plénière prévu
14/12/2011	Débat en plénière
15/12/2011	Vote en plénière prévu
15/12/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0586/2011	Résumé

Informations techniques

Référence de procédure	2010/0323(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure	En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget
Dossier de la commission parlementaire	INTA/7/08172; INTA/7/04519

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE469.859	02/08/2011
Amendements déposés en commission	PE473.954	17/10/2011
Rapport intérimaire déposé de la commission	A7-0427/2011	30/11/2011	Résumé
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T7-0586/2011	15/12/2011	Résumé

Conseil de l'Union

Proposition législative initiale	16384/2010	25/01/2011	Résumé
Document annexé à la procédure	16388/2010	25/01/2011
Document de base législatif	16384/1/2010	05/07/2011	Résumé

Commission européenne

Proposition législative initiale

COM(2010)0664

15/11/2010

Résumé

Tous

Proposition législative initiale	COM(2010)0664	15/11/2010	Résumé
Proposition législative initiale	16384/2010	25/01/2011	Résumé
Document annexé à la procédure	16388/2010	25/01/2011
Document de base législatif	16384/1/2010	05/07/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE469.859	02/08/2011
Amendements déposés en commission	PE473.954	17/10/2011
Rapport intérimaire déposé de la commission	A7-0427/2011	30/11/2011	Résumé
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T7-0586/2011	15/12/2011	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Choisissez votre langue:

Référence du document

Navigation principale

Parlement européen

Conseil de l'Union

Commission européenne

Tous