Référence du document
Informations de base
2010/0338(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2011
Vote en commission
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0338(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 128-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04743
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