Fiche de procédure : 2010/0355(NLE)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/0355(NLE)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/São Tomé e Principe: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
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Acte final

Informations de base

2010/0355(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/São Tomé e Principe: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
6.40.06 Relations avec les Pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Sao Tomé et Principe

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
PECH Pêche	CAPOULAS SANTOS Luis Manuel	26/01/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	LÖVIN Isabella	21/02/2011
BUDG Budgets	ALFONSI François	07/02/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Affaires économiques et financières ECOFIN

3105

12/07/2011

Formation du Conseil précédente
Justice et affaires intérieures(JAI)	3071	24/02/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Affaires maritimes et pêche

Commissaire

DAMANAKI Maria

Evénements clés

13/12/2010	Publication de la proposition législative initiale	COM(2010)0735	Résumé
04/02/2011	Publication de la proposition législative	05371/2011	Résumé
24/05/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
26/05/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0194/2011
07/06/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0280/2011	Résumé
23/06/2011	Résultat du vote au parlement
12/07/2011	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2011	Fin de la procédure au Parlement
19/07/2011	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2010/0355(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	PECH/7/04875

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE458.638	24/03/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0194/2011	26/05/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0280/2011	23/06/2011	Résumé

Conseil de l'Union

Document de base législatif	05371/2011	04/02/2011	Résumé
Document annexé à la procédure	05370/2011	04/02/2011

Commission européenne

Proposition législative initiale

COM(2010)0735

13/12/2010

Résumé

Tous

Proposition législative initiale	COM(2010)0735	13/12/2010	Résumé
Document de base législatif	05371/2011	04/02/2011	Résumé
Document annexé à la procédure	05370/2011	04/02/2011
Projet de rapport de la commission	PE458.638	24/03/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0194/2011	26/05/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0280/2011	23/06/2011	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Décision 2011/420
JO L 188 19.07.2011, p. 0001 Résumé

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