Fiche de procédure : 2010/2004(BUD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/2004(BUD)

Budget 2011, section III, Commission: orientations

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Informations de base

2010/2004(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Budget 2011, section III, Commission: orientations

Sujet
8.70.51 Budget 2011

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
BUDG Budgets	JĘDRZEJEWSKA Sidonia Elżbieta	16/12/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
DEVE Développement	BERMAN Thijs	04/02/2010
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission

Budget

Commissaire

LEWANDOWSKI Janusz

Evénements clés

04/03/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
09/03/2010	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0033/2010
24/03/2010	Débat en plénière
25/03/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0086/2010	Résumé
25/03/2010	Résultat du vote au parlement
25/03/2010	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2010/2004(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Préparation budgétaire
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	BUDG/7/01977

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE438.504	12/02/2010
Amendements déposés en commission	PE439.297	26/02/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0033/2010	09/03/2010
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T7-0086/2010	25/03/2010	Résumé

Conseil de l'Union

Document annexé à la procédure

06794/2010

24/02/2010

Résumé

Tous

Projet de rapport de la commission	PE438.504	12/02/2010
Document annexé à la procédure	06794/2010	24/02/2010	Résumé
Amendements déposés en commission	PE439.297	26/02/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0033/2010	09/03/2010
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T7-0086/2010	25/03/2010	Résumé

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