Référence du document

2010/2007(INI)  
Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences  
Informations de base  

2010/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
25/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
21/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/02045
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/05/2010
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/05/2010
    EP