Fiche de procédure : 2010/2051(INI)

Fiche de procédure

2010/2051(INI)

Avenir de la normalisation européenne

2010/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Avenir de la normalisation européenne

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE, certification, conformité
3.40 Politique industrielle

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

08/04/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	BÜTIKOFER Reinhard	17/03/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

TAJANI Antonio

22/12/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0690	Résumé
21/04/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/09/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
07/10/2010	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0276/2010
18/10/2010	Débat en plénière
21/10/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0384/2010	Résumé
21/10/2010	Résultat du vote au parlement
21/10/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2051(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	IMCO/7/02721

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE442.975	09/08/2010
Amendements déposés en commission	PE448.863	15/09/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0276/2010	07/10/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0384/2010	21/10/2010	Résumé

Document de base non législatif	COM(2009)0690	22/12/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)609/3	28/03/2011

Document de base non législatif	COM(2009)0690	22/12/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE442.975	09/08/2010
Amendements déposés en commission	PE448.863	15/09/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0276/2010	07/10/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0384/2010	21/10/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)609/3	28/03/2011