Référence du document
Informations de base
2010/2078(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010
Vote en commission
23/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2078(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/02621
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