Fiche de procédure : 2010/2102(INI)

Fiche de procédure

2010/2102(INI)

Fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

2010/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Sujet
2.70 Fiscalité
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
DEVE Développement (Commission associée)	JOLY Eva	13/07/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	PIETIKÄINEN Sirpa	15/06/2010
INTA Commerce international	DE SARNEZ Marielle	14/07/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Développement

Commissaire

PIEBALGS Andris

21/04/2010	Publication du document de base non-législatif	COM(2010)0163	Résumé
08/07/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2010	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/01/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
04/02/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0027/2011
07/03/2011	Débat en plénière
08/03/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0082/2011	Résumé
08/03/2011	Résultat du vote au parlement
08/03/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2102(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	DEVE/7/03323

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE450.735	11/10/2010
Amendements déposés en commission	PE452.851	30/11/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0027/2011	04/02/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0082/2011	08/03/2011	Résumé

Document de base non législatif	COM(2010)0163	21/04/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)5426	12/09/2011

Document de base non législatif	COM(2010)0163	21/04/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE450.735	11/10/2010
Amendements déposés en commission	PE452.851	30/11/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0027/2011	04/02/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0082/2011	08/03/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)5426	12/09/2011