Référence du document

2010/2176(DEC)  
Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2010
Publication du document de base non-législatif
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2011
Vote en commission
06/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
10/05/2011
Résultat du vote au parlement
10/05/2011
Débat en plénière
10/05/2011
Décision du Parlement
10/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2176(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/04051
Portail de documentation  
Acte final