Fiche de procédure : 2010/2211(INI)

Fiche de procédure

2010/2211(INI)

Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive

2010/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative

Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive

Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
SURE Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires UE après 2013	GARRIGA POLLEDO Salvador	08/07/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	SVENSSON Eva-Britt	16/02/2011
DEVE Développement	BERMAN Thijs	09/11/2010
CULT Culture et éducation	IVAN Cătălin Sorin	26/10/2010
AGRI Agriculture et développement rural	LA VIA Giovanni	26/01/2011
ITRE Industrie, recherche et énergie	REUL Herbert	01/12/2010
TRAN Transports et tourisme	SIMPSON Brian	26/10/2010
REGI Développement régional	KREHL Constanze Angela	27/09/2010
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	GERBRANDY Gerben-Jan	10/11/2010

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3044	11/11/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

LEWANDOWSKI Janusz

16/06/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2010	Débat au Conseil
25/05/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
26/05/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0193/2011
08/06/2011	Débat en plénière
08/06/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0266/2011	Résumé
08/06/2011	Résultat du vote au parlement
08/06/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2211(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Commission spéciale/d'enquête
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 184
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	SURE/7/03833

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE458.649	02/03/2011
Amendements déposés en commission	PE462.723	05/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.730	08/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.731	08/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.729	13/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.732	27/04/2011
Amendements déposés en commission	PE464.954	16/05/2011
Amendements déposés en commission	PE464.900	17/05/2011
Amendements déposés en commission	PE464.929	17/05/2011
Amendements déposés en commission	PE464.969	17/05/2011
Amendements déposés en commission	PE465.009	23/05/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0193/2011	26/05/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0266/2011	08/06/2011	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2011)8071

24/10/2011

Projet de rapport de la commission	PE458.649	02/03/2011
Amendements déposés en commission	PE462.723	05/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.730	08/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.731	08/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.729	13/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.732	27/04/2011
Amendements déposés en commission	PE464.954	16/05/2011
Amendements déposés en commission	PE464.900	17/05/2011
Amendements déposés en commission	PE464.929	17/05/2011
Amendements déposés en commission	PE464.969	17/05/2011
Amendements déposés en commission	PE465.009	23/05/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0193/2011	26/05/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0266/2011	08/06/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)8071	24/10/2011