Fiche de procédure : 2010/2239(INI)

Fiche de procédure

2010/2239(INI)

Vers des systèmes de pension adaptés, durables et sûrs au niveau européen

2010/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative

Vers des systèmes de pension adaptés, durables et sûrs au niveau européen

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite professionnelle
4.10.11 Retraites, fonds de pension

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales (Commission associée)	OOMEN-RUIJTEN Ria	09/09/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	CUTAŞ George Sabin	18/05/2010
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	MATERA Barbara	02/09/2010
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	DE JONG Cornelis	07/10/2010
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil

Réunion

Date

3053

06/12/2010

Formation du Conseil précédente
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3039	21/10/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

ANDOR László

07/07/2010	Publication du document de base non-législatif	COM(2010)0365	Résumé
21/10/2010	Débat au Conseil
21/10/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2010	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/12/2010	Débat au Conseil		Résumé
01/02/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
04/02/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0025/2011
15/02/2011	Débat en plénière
16/02/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0058/2011	Résumé
16/02/2011	Résultat du vote au parlement
16/02/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2239(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	EMPL/7/04202

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE452.558	29/10/2010
Amendements déposés en commission	PE454.538	10/01/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0025/2011	04/02/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0058/2011	16/02/2011	Résumé

Document de base non législatif	COM(2010)0365	07/07/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)3792/2	22/06/2011

Document de base non législatif	COM(2010)0365	07/07/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE452.558	29/10/2010
Amendements déposés en commission	PE454.538	10/01/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0025/2011	04/02/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0058/2011	16/02/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)3792/2	22/06/2011