Référence du document

2010/2271(DEC)  
Décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences  
Informations de base  

2010/2271(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2011
Vote en commission
15/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
10/05/2011
Résultat du vote au parlement
10/05/2011
Débat en plénière
10/05/2011
Décision du Parlement
10/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2271(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/04566
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2011
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  • Tous 
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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