Référence du document

2010/2298(INI)  
UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales  
Informations de base  

2010/2298(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6 Relations extérieures de l'Union
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    28/10/2010
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    26/01/2011
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    ASHTON Catherine  
Evénements clés  
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2011
Vote en commission
29/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0181/2011
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Décision du Parlement
T7-0229/2011
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2298(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/04794
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.817  
    11/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.622  
    01/04/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE460.652  
    13/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0181/2011  
    29/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0229/2011  
    11/05/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.817  
    11/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.622  
    01/04/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE460.652  
    13/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0181/2011  
    29/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0229/2011  
    11/05/2011
    EP