Référence du document

2010/2299(INI)  
Développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne  
Informations de base  

2010/2299(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2011
Vote en commission
29/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Décision du Parlement
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2299(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/04797
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/05/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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